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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502871_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307917_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2002078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 7 novembre 2019, elle a reçu un courriel lui confirmant son recrutement et la convoquant le 25 novembre 2019 à une réunion d'information au lycée Jean de Berry à Bourges, ce courriel précisant " à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310386_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, alors que l’identité des auteurs de ces courriels et l’intégrité du texte ayant été ainsi transféré ne sont pas établies, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D E, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sarcelles l’a suspendu de
Source officielleJuge social
DTA_2406889_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un courriel, enregistré le 25 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Quant à la maison située à Saint-Bertrand-de-Comminges : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002842_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de l'instruction, plus particulièrement du courriel que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303454_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de
Source officielleJuge social
DTA_2407974_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un courriel, enregistré le 26 mars 2026, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204710_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand pour la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2004520_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par courriel du 12 février 2020 la préfète lui a indiqué avoir demandé au ministère de l'intérieur que lui soit octroyé la NBI à hauteur, à l'instar de ses collègues, de 5 points.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500241_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle3ème chambre
DTA_2002845_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, plus particulièrement du courriel que M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2414085_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un courriel du 19 février 2026, M. A... a indiqué qu’il n’entendait pas faire une telle demande.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100815_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B a adressé à partir de sa messagerie professionnelle à sa conseillère en parcours professionnel chargée de l'accompagner pour sa demande de mobilité un courriel libellé en ces termes " voilà pour ton
Source officiellePage 2 sur 8