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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507493_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.
ORTA_2205291_20231123
23 novembre 2023
B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
ORTA_2309506_20250317
17 mars 2025
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2305550_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour
ORTA_2305551_20231222
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision
ORTA_2409133_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème chambre
DTA_2400836_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 193,24 euros en réparation des préjudices que
2ème chambre
DTA_2304054_20240307
7 mars 2024
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 8 juin 2022 de Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou
1ère chambre
DTA_2104509_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ELOIGNEMENT
DTA_2300322_20230120
20 janvier 2023
C D, représenté G la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté
ORTA_2200403_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté la demande de regroupement
ORTA_2501904_20250430
30 avril 2025
B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement
DTA_2501102_20250219
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
ORTA_2503729_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2510602_20251203
A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2307510 rendu par le
ORTA_2603248_20260318
18 mars 2026
C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 du préfet de l’Ain portant expulsion du territoire français et fixant le pays de destination ; d’enjoindre
1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2201282_20230403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme E B née C, représentée par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6ème chambre
DTA_2107818_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2506257_20250604
4 juin 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bescou, représentant M.
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