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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207955_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205291_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305550_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400836_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représenté par la société d’avocats BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 193,24 euros en réparation des préjudices que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304054_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 8 juin 2022 de Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104509_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300322_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C D, représenté G la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200403_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté la demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501904_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503729_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510602_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2307510 rendu par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603248_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 du préfet de l’Ain portant expulsion du territoire français et fixant le pays de destination ; d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201280_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme E B née C, représentée par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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