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- les observations du représentant du préfet de la Loire-Atlantique, - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202642_20230523

Administratif

23 mai 2023

de son chef, l'atelier-relais qu'elle occupe, situé zone d'activité de l'Oisellerie, sur la parcelle cadastrée section ZC n° 86, sans délai à compter de la notification de la décision à rendre et au besoin

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3ème Chambre

DTA_2303156_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions de tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503670_20250729

Administratif

29 juillet 2025

principalement sur l'état de la population des blaireaux dans le département, la notion de " petits " des blaireaux et la réalité des dégâts imputables aux blaireaux ; - et les observations de Me Mollard

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213447_20221103

Administratif

3 novembre 2022

qu'à tous les autres occupants, d'évacuer l'atelier-relais édifié sur la parcelle cadastrée section ZC n°122 sur le territoire de la commune de Rives de l'Yon, située zone d'activité économique " Les Mollaires

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Reconduite à la frontière

DTA_2503620_20250506

Administratif

6 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304103_20231031

Administratif

31 octobre 2023

/ * Méthodologie de réalisation des travaux du bastion place Morard ", d'autre part le " programme d'exécution, phasage et explication de l'organisation des travaux de voirie et réseaux (secs et humides

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4ème Chambre

DTA_2500771_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

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4ème Chambre

DTA_2301428_20260512

Administratif

12 mai 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne, - et les observations de Me Molland pour Mme F... et M. D....

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert, pour les associations requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Mollard

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307210_20240117

Administratif

17 janvier 2024

B produit toutefois un certificat médical, plusieurs attestations de motards qui l'accompagnaient ainsi qu'un article de presse.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207822_20221216

Administratif

16 décembre 2022

pas remplie ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; - une substitution de motif doit, au besoin

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Reconduite à la frontière

DTA_2508255_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l’effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

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1ère Chambre

DTA_2502598_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

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Reconduite à la frontière

DTA_2512163_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.

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4ème Chambre

DTA_2209913_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland pour la commune.