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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508192_20250522
22 mai 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2311731_20230829
29 août 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2214347_20230721
21 juillet 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2312984_20240213
13 février 2024
complémentaire, enregistré le 19 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220831_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Beyreuthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de police
DTA_2309735_20240827
27 août 2024
Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
DTA_2513000_20250819
19 août 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2402233_20240229
29 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.
ORTA_2302883_20230301
1 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2505886_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2506237_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2514579_20260313
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2415733_20250923
23 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2419244_20250402
2 avril 2025
née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2419489_20250718
18 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2204184_20230105
5 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2511397_20251204
4 décembre 2025
B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2317471_20240105
5 janvier 2024
de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
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