CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 résultats pour « Beyreuthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508192_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311731_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214347_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312984_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

complémentaire, enregistré le 19 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220831_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Beyreuthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de police

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309735_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513000_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402233_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302883_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505886_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506237_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415733_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419244_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419489_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204184_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511397_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212869_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317471_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.