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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2413970_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215043_20220722
22 juillet 2022
A D C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215191_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C épouse E D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
ORTA_2305466_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216478_20221208
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
6ème Chambre
DTA_2304734_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2514652_20250826
26 août 2025
B... épouse C..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2515055_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315788_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2209097_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel
1ère chambre
DTA_2117997_20220915
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2507959_20250404
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2401740_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Juge Unique 4
DTA_2203497_20221010
10 octobre 2022
A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2505194_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2418779_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
6e Section - 2e Chambre
DTA_2221389_20230103
3 janvier 2023
B A représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2209246_20220706
6 juillet 2022
B, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2200080_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ;
DTA_2302426_20230403
3 avril 2023
A C B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
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