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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2303254_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2303254 le 16 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518575_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213953_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408270_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2418506_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, enregistré le 5 mai 2025, Mme A C B demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413970_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215043_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A D C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215191_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C épouse E D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216478_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304734_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514652_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B... épouse C..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315788_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209097_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117997_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507959_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401740_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203497_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505194_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

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