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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2501061_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501064_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A D, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003917_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 référencé " 1F " par lequel le préfet de la Dordogne a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300948_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

a déposée le 6 février 2023 pour la construction d'une station relais composée d'un pylône en treillis métallique, support des antennes de téléphonie mobile, sur un terrain situé au lieu-dit " La Bidellerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311980_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par, Me Bibal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600936_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503515_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C A B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204243_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503963_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

immédiatement la décision écrite de changement de cellule ; 2°) d’ordonner le réexamen immédiat de la situation et, si la mesure est illégale, de permettre le « rétablissement de sa doublette avec Bilal

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

préfet de la Seine-Maritime de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205228_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants de l'aire de grand passage des gens du voyage située aux Billaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301026_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

50320) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée le 6 février 2023 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit La Bidellerie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501500_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

G..., représentés par Me Bibal, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montreuil à verser à la jeune D...

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2503951_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Bidau Bonaventura, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602467_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... et au préfet de la Seine-Maritime et à Me Bilal C.... Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le magistrat désigné, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401077_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B B et à Me Bilal Yousfi. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 21 mars 2024. Le juge des référés, signé P.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503614_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309490_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A se disant Bilal B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301758_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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