B A, représenté par la SELARL Drageon-Billerey-Ramos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la commune de La Rochelle l'a sanctionné en prononçant une exclusion

B A, représenté par la SELARL Drageon-Billerey-Ramos, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 61 309,04 euros à titre d'indemnisation de son préjudice

un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO), prise en la personne de son président, Me Brenot et Me Billery

août 2023, la société SCI Platinium conteste son assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été soumise depuis 2017 au titre d'un immeuble situé 43 rue de Galas à Billère

Ils relèvent, en outre, que l'urbanisation future du territoire communal doit veiller à la préservation des zones boisées et des abords du ruisseau du Billeron traversant la commune et au niveau duquel

taux légal et leur capitalisation à compter du 22 juillet 2022, à la société Euro-Information, au titre des préjudices en lien avec des actes de vandalisme commis sur un distributeur automatique de billets

La requérante étant domiciliée, à la date de la réclamation, à Billère, commune du département des Pyrénées-Atlantiques, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu

lequel le maire de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire un immeuble de dix logements après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé au n° 39 bis, avenue Etienne Billières

A du retrait de deux points consécutif à l'infraction relevée le 10 juin 2021 à Noailles, et du retrait de quatre points consécutif à l'infraction relevée le 13 juin 2021 à Billère sur son permis de conduire

maire de Pau a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin d'inscrire son fils D A B en cours préparatoire à l'école primaire Trianon située à Pau, de Marnières ou de Lalanne situées à Billère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

La SCI Toulouse République est propriétaire d'un local à usage commercial situé à Toulouse, 74 rue Etienne Billières.

A B, son gérant, représentés par la SCP August Debouzy, agissant par Me Cotret et Me Billery, demandent au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 30 rue Etienne Billières à Fenouillet dans le département de la Haute-Garonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société publique locale méditerranée (SPLM), représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande au tribunal : 1

B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France, Centre ouest, représentée par Me Billerau, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol

un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard