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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503043_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2305745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Provins Léon-Binet est condamné à verser à Mme C une somme de 15 414,53 euros.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410644_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique Binet, - et les observations de Me Leboul, - de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103853_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310994_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, les conclusions du centre hospitalier Léon Binet tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Ascomedia ne peuvent qu'être rejetées. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A, représentant la société Pharmacie Binet, qui exerce la profession de pharmacienne, était titulaire de l'officine de pharmacie SELARL " Pharmacie Binet V " située à Ger pour laquelle elle disposait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006446_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une mise en demeure de produire des observations en réponse à la requête a été adressée au centre hospitalier Léon Binet le 28 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution
Source officielle4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413191_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été victime ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Léon Binet la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003022_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2400219_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415462_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410575_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410611_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet, - et les observations de Me Kararas, substituant Me Dusen ; - de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502568_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet
Source officiellePage 2 sur 309
BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE
24/07/2026
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sy, fatou, binetou, ka
21/07/2026
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BINET TRAVAUX PUBLICS
16/07/2026
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Binet, Fabien Dominique Francois, Fabien Entretient
16/07/2026
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MENUISERIE BINET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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