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4 372 résultats pour « Blanchin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1902029_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Transports Blanchi est une entreprise française de transport routier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000896_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La SAS teinturerie Blanchisserie Wartner, dont le siège social est situé 18-19 quai du président Carnot à Saint Cloud (92210), est spécialisée dans le soin du linge.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101985_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le directeur du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman a décidé de supprimer les activités de coiffeuse au sein de l'EHPAD et de la muter dans l'intérêt du service à la blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402958_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - établissement support du groupe hospitalier de territoire (GHT) Atlantique 17 - selon une procédure adaptée en vue de la réalisation d'un audit énergétique de la blanchisserie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301150_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'intérêt public Logipôle Terres Rouges du 28 novembre 2022 en tant que ces décisions mettent à sa charge une compensation aux titres des investissements réalisés dans le cadre de l'activité de blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302902_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - cette condition est remplie, dès lors que treize salariés du service blanchisserie ont exercé leur droit de retrait le 7 juillet 2023 à l'annonce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404171_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’il est constant que Mme A... ne justifie d’aucun diplôme ni d’aucune expérience professionnelle dans le domaine de la blanchisserie, l’emploi d’agente de conditionnement manuel pour lequel elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403559_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société de transports Picq et Charbonnier, représentée par Me Dallemane, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506866_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

tension de la région Auvergne Rhône-Alpes n’était pas encore publié lors de son embauche et de sa demande de régularisation, que l’activité qu’il exerce, qui relève de la convention collective « Blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403558_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

enregistrée le 16 octobre 2024, la société de transports Picq et Charbonnier, représentée par Me Dallemane, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204670_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505501_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Flandres, représentée par Me Bala et Me Hermary, demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 8 avril 2025 à son encontre par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de la « Blanchisserie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman a décidé de muter Mme J coiffeuse, dans l'intérêt du service, à la blanchisserie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217086_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, agent au sein du service blanchisserie du centre hospitalier universitaire de Nantes, a été victime d'un malaise d'allure vagal associé à de fortes céphalées

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306072_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

santé ; - le fait qu'il n'ait pas mentionné de handicap dans sa demande de logement social est une simple erreur, excusable, dans le remplissage du formulaire ; - des propositions en zone dite blanche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103005_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 1er février 2022, l'EHPAD Nathalie Blanchet, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903523_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sylvie Blanchet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501240_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300458_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E A H, représenté par Me Blanchot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306853_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

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SIREN 539575258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BLANCHINET

SIREN 992777961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'entretien de linges et de textiles et tous services liés à cette activité.

09/11/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE BLANCHIN

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Modifications et radiations RCS B

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14/05/2025

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Dépôts des comptes

BLANCHINET

SIREN 539575258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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