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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2401768_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202434_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401616_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403507_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300242_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402637_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202727_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401843_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202919_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400072_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400223_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401516_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500100_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401801_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401510_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402766_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904192_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la délibération n° B 2019-03-63 en date du 1er mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à Brest métropole d'engager une procédure de résolution amiable du contrat de vente intervenu avec la SCI de la Vallée du Blavet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201291_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402338_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

BLOYET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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