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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403067_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société Chort Bâtiment Peinture, représentée par Me Anne Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203678_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105149_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104683_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504755_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boni d'une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002779_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

ces mêmes années, a fortiori les soldes créditeurs de ce même compte au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - le liquidateur judiciaire a manqué à ses missions en procédant à un paiement du boni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301592_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303962_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205195_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400504_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204038_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204307_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200223_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204648_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308203_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103546_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B a perçu un boni, à concurrence de ses droits, d'un montant de 11 755 euros. Le 17 août 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301155_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

déféré, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision tacite par laquelle le maire de Grossetto-Prugna a délivré à la SAS Bozzi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205190_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305109_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103474_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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