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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2405373_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306476_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Borget, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009052_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004386_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303652_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’EHPAD Charles Borgeot soutient que les moyens invoqués par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente - rapporteure, signé AM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104368_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000873_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Fillieux, substituant Me Marcilly, représentant Mme C, et les observations de Me Guillier, substituant Me Guilmain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405377_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405795_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Fosse Bouget, représentée par la Selarl d'avocats Martin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205658_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bouget s'est vu confier le lot n° 3 " parachèvements ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Demilly, substituant Me Spriet, représentant Mme A, - et les observations de Me Maricourt représentant le crédit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005826_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002512_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Ingelaere représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306357_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune du Bourget conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de légalité n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201836_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315578_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 04 janvier 2024, la commune du Bourget, représentée par son maire en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503830_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement BOURGET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003862_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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