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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402828_20240514
14 mai 2024
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la proviseure de lycée Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210147_20221223
23 décembre 2022
et 19 juillet 2022, la société Fomma, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Malakoff a autorisé la SCCV 151 Péri
2ème chambre
DTA_2003627_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2020 et 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Bortolasso-Peri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, La SCCV Colombes 436 Péri déclare se désister purement et simplement de ses demandes. Le désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
société civile immobilière GM afin d'assurer l'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 36 rue Gabriel Péri
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres avenue Gabriel Péri
DTA_2311690_20231003
3 octobre 2023
Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril de l'immeuble situé 11 bis, rue Gabriel Péri
8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
à la commune qui correspondent à des dépenses diverses prises en charge par l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC) suite à la reprise du personnel du service d'accueil péri
1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour conséquence d'accroître la densité d'occupation dans l'îlot Péri-Brossolette, et par conséquent le bruit et le trafic automobile.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505175_20251208
8 décembre 2025
E... et à la SCI SARN, cadastré section CB 0628, sis 5 place Gabriel Péri et 12 rue de Bresis à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
1ère chambre
DTA_2109241_20230214
14 février 2023
Après le diagnostic d'une péri-implantite au niveau de ces implants, au mois de juillet 2014, une dépose et une repose des implants ont été faites, au sein des mêmes établissements, les 2 décembre 2014
4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
motifs qui en sont le soutien nécessaire, que si le tribunal a admis, au titre de l’année 2011, la déductibilité de l’amortissement du dispositif dit « B... » relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri
5ème chambre
DTA_2108478_20230418
18 avril 2023
L'apparition d'une nécrose péri-cicatricielle a nécessité deux interventions supplémentaires, réalisées les 8 et 16 décembre 2020.
7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
246 euros de leurs revenus fonciers nets au titre l'année 2011, reportable sur l'année 2012, M. et Mme A avait déduit de ces revenus les travaux d'amélioration relatifs aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400572_20240130
30 janvier 2024
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AY 112, au 152 Cours Gabriel Péri
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104808_20221201
1 décembre 2022
Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys a rejeté ses demandes relatives à la mise en conformité des avenues de la forêt et Gabriel Péri
DTA_2304346_20230411
11 avril 2023
de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 125, rue Gabriel Péri
DTA_2214364_20220923
23 septembre 2022
de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 62 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209503_20221219
19 décembre 2022
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 22 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513909_20260213
13 février 2026
novembre 2025, des pièces dont un arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône met en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le logement situé au 35 avenue Gabriel Péri
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