B A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités autrichiennes pour l’examen de

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités autrichiennes pour l’examen de

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités autrichiennes pour l’examen de

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités autrichiennes pour l’examen de

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à partir de 14h00 : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les observations de Me Bouchoudjian, représentant M.

de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Landbeck, pour Mme B et de Me Bouchoudjian

E B, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités

E B, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités

E D, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités

E D, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouchoudjian

D..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges pour l’examen de sa demande

D..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges pour l’examen de sa demande

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet du

A..., représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

C A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté