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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204466_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
contentieux, que la maison qu'il a acquise en décembre 2020 était " inhabitable pendant le COVID ", qu'il n'a " jamais sorti de poubelle pour le ramassage " avant son emménagement en 2022 et qu'il a " galéré
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410699_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est employée par l’établissement public administratif Paris Musées depuis 2020 et exerce depuis 2021 des fonctions d’adjointe d’accueil, de surveillance et de magasinage au sein du Palais Galliera
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306766_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société nouvelle des Bouchons Trescases a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Visco a établi son siège dans le centre commercial La Galleria, situé dans le quartier Acajou au Lamentin, qui comprend des bureaux et rassemble les locaux de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf ayant droit » et « voie sans issue » à l’entrée du chemin de Galère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204596_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a formé opposition à sa déclaration de prélèvement de 40 000 m3 d’eau dans le plan d’eau du barrage de l’Argentella, situé sur la commune de Galéria
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2021, dont la société P'tit Bouchon et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508777_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contemporaine remarquable " à l'ancienne direction de la formation professionnelle des télécommunications, actuellement régionale d'Orange, située sur le terrain cadastré section TK n° 44 sis 285 rue de la Galéra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406214_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En outre, le statut de compagnon au sein du centre d'accueil et d'insertion Vogue la Galère géré par l'association les Restaurants du cœur qu'il a acquis récemment le 12 octobre 2022 est également insuffisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2209490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a résilié pour faute du titulaire à compter du 4 août 2021 la ligne 81 (bouchon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - les loyers versés pour la location de l'appartement, situé au 7ème étage du bâtiment B du centre commercial la Galleria au Lamentin, auraient dû être admis en déduction de son bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508770_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401963_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL Capsules et Bouchons, représentée par la Me Lacourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officiellePage 2 sur 18