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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223922_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204152_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bouffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201882_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201885_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301284_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'agissant de l'avoir à établir pour le chantier Annecy-Ilot Bouvard : 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406117_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111409_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la société Linéa Construction Immobilière, représentée par la SELAS Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207103_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société Ceddia Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601931_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2026 par laquelle le maire de la commune d’Annecy l’a mis en demeure de déposer une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux réalisés sans autorisation sur un immeuble sis 12-14 avenue Bouvard
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