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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2209389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités croates.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206678_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209352_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402416_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506010_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représentants légaux de E C, représentés par Me Bouhalassa, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300903_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C Viscogliosi, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le président de la métropole de Lyon d'un
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300089_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310677_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D C, représenté par Me Bouhlassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504758_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Bouhalassa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielle1ère chambre
DTA_2507619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403113_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A B représentée par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505851_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielle1ère chambre
DTA_2503872_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2206152_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commission départementale-métropolitaine des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2021, 21 mai 2021 et 15 juillet 2021, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101915_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme de 3 000 euros à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203021_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme de 2 000 euros à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208875_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2510555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du
Source officiellePage 2 sur 20