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67 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210069_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Boumediene Thiery une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209842_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300970_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

E B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209833_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Boumediene Thiery, maintient l'ensemble de ses conclusions et moyens. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204600_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E B, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2404857_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306209_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200974_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2312199_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C F, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602811_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300923_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B ; - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307889_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision verbale, en date du 21 juin 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207215_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209443_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B E, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107968_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400351_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300833_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210349_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B D, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208794_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a refusé de reconnaître sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300960_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier

Source officielle

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