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titre principal, d'annuler l'arrêté n° DP0291172100181 du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lannilis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Escaliers Bossard

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2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

En 2019, la fermeture du site de Rousset a été décidée par la direction de France fermetures et son activité ainsi que ses huit salariés ont été transférés sur le site de Boussac dans la Creuse.

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7éme chambre

DTA_2200485_20240321

Administratif

21 mars 2024

La SARL Phung, qui exerce à Carrières-sous-Poissy une activité de commerce de gros et inter-entreprises de fleurs et plantes, en particulier de bonsaïs, sous l'enseigne " Pépinière de Chine ", demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2502023_20251029

Administratif

29 octobre 2025

pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Creuse et a assorti cette mesure de l’obligation de se présenter les lundis, mardis et mercredis à 10h à la brigade de gendarmerie de Boussac

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202588_20230106

Administratif

6 janvier 2023

I F 31 route de Rouen 14430 DanestalAD n° 0057M. et Mme C et J B82 rue de Toulouse 93600 Aulnay-sous-BoisAD n° 0056M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602236_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 15 janvier 1983 à Boukader (Algérie), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien valable du 22 janvier 2021 au 22 janvier 2022.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206055_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bossard, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 15 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205700_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la Selarl Architectes Compère et Cie, représentée par Me Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), demande au tribunal : 1°) de condamner

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2303990_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par Me Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la société La Poste a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste

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5ème Chambre

DTA_2300218_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me de Boussac di Pacé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303778_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal d'annuler l'avis à tiers détenteur émis par le comptable public du centre hospitalier régional universitaire de Brest du 20 avril 2023 en vue

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300638_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303459_20231116

Administratif

16 novembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Bénédicte de Boussac-Di

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2ème Chambre

DTA_2003834_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Mme A B, ressortissante algérienne née le 15 février 2002 à Bousaada (Algérie), déclare être entrée avec sa mère en France en juin 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités

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2ème Chambre

DTA_2002876_20220713

Administratif

13 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405302_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet, représentée par Me Bénédicte de Boussac di Pace, conclut : - à titre principal au rejet de la requête et à la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428072_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, représenté par Me Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président directeur général de La Poste a prononcé son exclusion temporaire de fonctions

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401057_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B C et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentées par Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de

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5ème Chambre

DTA_1904040_20230321

Administratif

21 mars 2023

H un mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée H Me de Boussac-di Pace, avocate, persiste à ne formuler aucune demande dans

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5ème Chambre

DTA_2205109_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte de Boussac-di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

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