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2023 rectifiée par une ordonnance du 14 septembre 2023, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Alto Ingénierie, la société Léon Grosse Electricité - LGE, la société Botte

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

- la société Arep Architectes ; - la société Philippe Gazeau Architecte ; - la société JFS Architectes ; - la société Archi 5 Prod ; - la société Grimshaw Architects France ; - la société Botte

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

Artelia, - la société Arep Architectes, - la société Philippe Gazeau Architecte, - la société JFS Architectes, - la société Archi 5 Prod, - la société Grimshaw Architects France, - la société Botte

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Magistrat statuant seul

DTA_2200325_20240206

Administratif

6 février 2024

existante, sans intervention sur l'ancrage fixe qui préexistait ; - elle pensait de bonne foi être dans une situation légale, de sorte qu'une amende restreinte est sollicitée ; - la corde et la bouée

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303646_20250311

Administratif

11 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, dont la bonne foi n'est pas contestée, a pour ressources mensuelles un salaire de 1430 euros et des tickets restaurant d'une valeur de 180 euros.

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3ème chambre

DTA_2001918_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence, en l'absence de délégation de pouvoir en bonne et due forme, et régulièrement publiée ; - l'arrêté procède illégalement au retrait d'une décision

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302107_20230309

Administratif

9 mars 2023

La société Paul Boye technologies a remis une offre pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306123_20250307

Administratif

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la SAS Paul Boye Technologies déclare se désister purement et simplement de l'instance.

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2ème chambre

DTA_2002206_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Mme H est propriétaire dans la commune de Poitiers de la parcelle cadastrée (ANO)section AT n° 85(ANO) située (ANO)39 rue des Mille Bosses(ANO).

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311979_20240111

Administratif

11 janvier 2024

acquise à son profit la clause résolutoire de ce bail et prononçant sa résiliation judiciaire, et, d'autre part, que Mme C, qui ne réglait plus ses loyers, ne pouvait être regardée comme occupante de bonne

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9ème Chambre

DTA_2100330_20230504

Administratif

4 mai 2023

caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

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3ème Chambre

DTA_2106952_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Dans la nuit du 4 août 2016, une explosion est survenue dans l’atelier de séchage de l’usine des boues entraînant sa mise à l’arrêt.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505888_20250603

Administratif

3 juin 2025

le grief tenant au non-respect des contrôles, en méconnaissance de l'article R. 631-14 du code de la sécurité intérieure, doit être écarté eu égard à la fourniture de très nombreux documents et à sa bonne

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1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

les manquements de l'entreprise BOYER dans la mise en œuvre pratique de la méthode d'exécution des pieux initiaux suivant la technique des pieux forés boue fixée par le marché et dans la mise en œuvre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104394_20230320

Administratif

20 mars 2023

B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.

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8ème chambre

DTA_2104268_20240207

Administratif

7 février 2024

participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / () / 2° S'il résulte de l'enquête administrative () que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

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Magistrat statuant seul

DTA_2200254_20240206

Administratif

6 février 2024

foi que les ancres étaient placées dans cette zone, sans toutefois qu'il s'agisse d'un dispositif d'ancrage permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; -

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Magistrat statuant seul

DTA_2200317_20240206

Administratif

6 février 2024

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3ème chambre

DTA_2101769_20230524

Administratif

24 mai 2023

19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue

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