Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022 la maire de la commune de Breuillet demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article

2022 à raison d'une maison sise 3, rue de la vieille voie à Breuillet (91 650).

B C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société par actions simplifiée Loft Résidence, représentée par Me Varas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Breuillet

; 4°) de condamner les sociétés JCMRS et Brezillon aux entiers dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés JCMRS et Brezillon la somme de 15 000 euros au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et Avocats, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Breuillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 février 2023 par laquelle

A..., représentée par Me la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025

A B, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/147 du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter sans délai le territoire français et

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, sous le n° 2103428, et des mémoires enregistrés les 15 novembre et 8 décembre 2021, la société Brézillon, représentée par Me Otto, demande au juge des référés

A..., représenté par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023, confirmée le 12 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Malaucène l

A B, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1) d'annuler les ordres de reversement d'un montant de 88,20 euros émis par le directeur de l'office national des forêts entre février 2022 et

B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Vaucluse rejetant sa demande de naturalisation, ensemble le rejet de son recours hiérarchique, 2°)

Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.

Le 2 mai 2023, le maire de la commune de Vicq-sur-Breuilh leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif en réponse à cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et le 31 octobre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots

Par un arrêté du 4 mai 2017, la société Cap Vert Bioénergie de Breuilh, a également été autorisée à exploiter une unité de méthanisation située sur la commune de Saint-Antoine de Breuilh (Dordogne), distante