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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506246_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement n° 3, bâtiment 1, résidence " Jean Anouilh ", situé 87 cours Aristide Briand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214320_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nantes a décidé de l'affecter, à compter du 1er septembre 2022, au lycée Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308172_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D B du logement qu'elle occupe à l'hôtel Resid Hôtel situé 2 rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501996_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire avec précision les désordres affectant les dalles posées au sol et les bordures qui se sont brisées lors de la rénovation de la place Aristide Briand
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 7 février 2019, l'inspection du travail a réalisé un contrôle au sein des locaux de la SARL Briand.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516954_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 145 bis boulevard Aristide Briand
Source officielle7éme chambre
DTA_2402270_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - elle était liée avec la société civile de construction-vente (SCCV) 3 Bis Aristide Briand, dont elle détenait 50% du capital, par une convention de prestations de services et lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600295_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toute somme réclamée au titre des loyers du local situé 30 rue Aristide Briand sur le territoire de la commune de Pauillac (33250) pour la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214946_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 allée Kruger / 139 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214957_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 228 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302416_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 3 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202996_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé sur le territoire de sa commune au 12 place Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217454_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pavillons-sous-bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 175 avenue Aristide Briand
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représentée par la SELARL Walter et Garance avocats, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché de rénovation des sols sportifs du COSEC et du gymnase Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la commune de la Croisille-sur-Briance ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209684_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il fait valoir que Mme B a été relogée le 15 février 2023 dans un logement de type T3, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 57 Avenue Aristide Briand à Gournay sur-Marne (77230).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110896_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A et Mme H, représentée par la SELARLU Briand Avocat agissant par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme B épouse D et autres la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503006_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elles soutiennent que la SCI est propriétaire depuis 2004 d’un immeuble situé 1 rue de Lorraine et 12 rue Aristide Briand à Longwy ; que les locaux concernés sont occupés par des occupants sans droit ni
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402541_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
juillet 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée le 31 mai 2024 par le conseil de discipline du lycée professionnel Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1906709_20220822
22 août 2022
22 août 2022
communes de l'Oisans, prescrit une expertise confiée à Monsieur A C en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la maison des services publics située au 39, avenue Aristide Briand
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