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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208228_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A E, représenté par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de de Soignolles-en-Brie a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208230_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B F, représenté par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Soignolles-en-Brie a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielle4ème chambre
DTA_2202038_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de Ferrières-en-Brie de recourir à une procédure de conciliation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
enregistrée le 2 décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304904_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 77 rue Saint Brice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Chaumes-en-Brie : 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des pièces enregistrées le 19 avril 2023, la commune de Chailly-en-Brie a notifié à ce tribunal l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210077_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, le maire de Dhuys et Morin-en-Brie était compétent pour signer l'arrêté litigieux et le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielle5ème chambre
DTA_2302591_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103674_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514857_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, la commune de Valence-en-Brie soutient que la propriété située au sur la parcelle cadastrée F 634, au 1 rue Jean Haderer à Valence-en-Brie (77830), n’offre plus les garanties de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301428_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, à qui le mémoire en défense a été communiqué le 20 avril 2023, ne conteste pas les dires de la commune de Roissy-en-Brie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104998_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2019, par laquelle la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie
Source officielle8ème chambre
DTA_1904527_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
(SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie) ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208229_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Soignolles-en-Brie présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête de la commune de Soignolles-en-Brie
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