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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2425422_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425423_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425425_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425426_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501964_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C au SAJ de Rouen est une position temporaire qui ne peut être pérennisée, que son maintien emporte un report de charge opérationnelle sur la brigade d'Argentan et que les éléments produits à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération du Cotentin, qui vient aux droits de la communauté de communes du Val de Saire, représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308516_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La brigade de propreté urbaine de la commune de Metz a constaté le 28 octobre 2023 place Saint-Thiébault la présence d'un sac poubelle déposé en dehors du point d'apport volontaire enterré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104407_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, par un constat de malpropreté dressé le 2 mars 2021 à 16h18, l'agent de la brigade propreté de Lille a constaté au 39, rue Béranger à Lille, la présence de sacs de déchets recyclables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103089_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 12 janvier 2021 à 05:24 heures, le service propreté de la commune de Lille a constaté des " sac(s) de déchets recyclables sortis en dehors des périodes autorisées " au niveau du 87 boulevard d'Alsace
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
délibération du 22 août 2008 du conseil municipal de Cahors qu'un montant de 50 euros est susceptible d'être facturé à un usager du service public de ramassage des ordures ménagères en cas de dépôt d'un sac
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne la décision n° 431/4/GEND/GGD71/GSRH/SAP du 23 mai 2023 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
territoriale de gendarmerie de Pamandzi ; locaux de la brigade territoriale de gendarmerie de Mamoudzou ; zone d'attente du centre de rétention administrative de Pamandzi ; locaux du service territorial
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, l’article 4.1 de l’arrêté du maire de Lille du 8 février 2002 portant sur la propreté et l’hygiène des voiries et espaces publics précise que : « Le dépôt sur la voie publique des sacs en papier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la pêche du navire " L'As de Trèfle " aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin " ; - le calcul du poids net effectué par les gendarmes maritimes, y compris s'agissant des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
3 février 2025
règlement interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie (RIDDECI), approuvé par arrêté préfectoral du 5 avril 2017 et du guide technique de la défense extérieure contre l'incendie de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500876_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C à résidence dans le département des Vosges et l'a astreint à se présenter du lundi au samedi entre 11 heures et 13 heures à la brigade de gendarmerie de Gérardmer. Par la requête susvisée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200590_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A exerce les fonctions d'enquêteur de gendarmerie départementale à la brigade de proximité de Nueil-Les-Aubiers (Deux-Sèvres).
Source officielle3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis
Source officielle5ème chambre
DTA_2300506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, se disant B E, ressortissant algérien né le 31 mai 1988 à Béni Saf (Algérie), serait entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017 selon ses propres déclarations.
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