Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme B, et de Me Lalubie, représentant la MDPH des Bouches-du-Rhône.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Broeckaert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Broeckaert représentant

Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Broekaert, représentant M.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant M. A et de Me Guerin, représentant la commune de Meyreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pecchioli, président-rapporteur, - les observations de Me Broeckaert, pour la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert

Boidé, rapporteur public ; - et les observations de Me Broeckaert pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

: - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Brockeart substituant Me Leturcq pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert