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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

de bureaux.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à usage de bureaux.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1923617_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En ce qui concerne les surfaces de bureaux : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200088_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas soutient, sans être contestée, qu'elle a achevé la mission qui lui a été confiée et produit la facture du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mutuelles, à la MMA Iard, à la société Tremelo, et au Bureau d'Etudes Brosset.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201182_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le recours hiérarchique de la SAS Bureau Alpes Contrôles a été rejeté le 2 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600480_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

aux dispositions la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et conteste la décision n° 2025/001213 du 12 janvier 2026 par laquelle la présidente de la section administrative du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

d'études Ingeba, à la SARL bureau d'études Fluides ETNR ainsi qu'à la SARL Echologos.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202444_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle fait valoir que les conclusions des sociétés Bureau Alpes contrôle et Brachet Comtet dirigées contre elle ne sont pas fondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502146_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société candidate Aménager son bureau -V3P a été informée, par trois courriers distincts du 16 mai 2025, du rejet de chacune des offres qu'elle a présentées pour l'attribution des lots n° 1 " bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204383_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un acte, enregistré le 18 mars 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, déclare se désister purement et simplement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303943_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

central français pour leur totalité ou en partie. / Le bureau central français est le bureau national d'assurance constitué en France dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle n’a cependant déclaré qu’une surface de 103 m² de création de bureaux en vue de son assujettissement à la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Ile-de-France, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600588_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; 2°) d’enjoindre à ce même bureau de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600589_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; 2°) d’enjoindre à ce même bureau de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600590_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; 2°) d’enjoindre à ce même bureau de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600591_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; 2°) d’enjoindre à ce même bureau de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, étendu l'expertise à la société Bureau Veritas et au ministre chargé des transports (CETU).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511305_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; 2°) d’enjoindre au bureau d’aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Versailles de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316968_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Article 2 : L'APHP est condamnée à verser à la société Bureau Veritas Exploitation une provision de 320,50 euros.

Source officielle

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