Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
Source officielle1ère chambre
DTA_2002514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus.() ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202442_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans le cadre d'un marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de nettoyage des réseaux aérauliques et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101656_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le 4 février 2021, le service des ressources humaines reçoit de Mme A une déclaration d'accident de service qu'elle impute à l'évènement du 21 janvier 2021 et ses conséquences.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à combustible gaz/fuel, l'entretien et la maintenance d'installations de chauffage et de rafraîchissement, l'exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement et la gestion technique du
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107803_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce
Source officielle2ème chambre
DTA_2103988_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant M. E, et de Me Mer, représentant la commune de Calvisson.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En septembre 2016, la commune de Pringy, remplacée par la commune nouvelle d'Annecy depuis le 1er janvier 2017, a confié à la société Savoie Chauffage Sanitaire le lot n°17 " chauffage ventilation plomberie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
identifiées ; - en l’absence de regards de visite, le faux plafond de l’amphithéâtre empêche totalement l’accès aux gaines techniques et par conséquent l’entretien et la maintenance du réseau de chauffage-climatisation
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
surface habitable est passée de 78 m² à 44 m² ; - la " chambre " est d'une surface de 8,5 m², inférieure à 9 m², et doit être exclue du calcul de cette valeur locative, - il n'y a pas 3 lavabos, un évier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et exploitation des équipements secondaires du chauffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant la société TPF Utilities, et celles de Me Pilette, représentant l'office public de l'habitat du Nord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 521 euros à 563 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, conseiller ; - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
augmenté alors que le local n'a pas changé ; - elle a été déterminée non sur la base de 1970 mais d'après sa déclaration déposée en 1989 ; - il est inexact qu'il aurait confirmé la présence d'un chauffage
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que l'association SOLAN ait pu, grâce à la mise en place d'un système de chauffage de substitution, poursuivre ses activités au sein du bâtiment. 5.
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