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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la commune d'Aubignan, représentée par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021, le 25 janvier 2022, le 31 janvier 2022 et le 16 février 2022, la commune de Niort, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré le 20 février 2023 et le 27 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados, représenté par Me Phelip, conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été désigné comme expert. Il a déposé son rapport définitif le 22 mai 2017. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 8 mars 2024, la commune de Pau représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
fossé a été créé pour recueillir les eaux bloquées à l'entrée de l'ouvrage lors de fortes précipitations ; des travaux réalisés à proximité de la piscine avant le sinistre de 2021 ont entraîné un comblement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103127_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 21 septembre 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Argoat Agglomération, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2024 et le 24 janvier 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
délégation de signature régulièrement publiée ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant en ce que la notice est erronée car décrivant les maisons à l'est du terrain d'assiette comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un courrier du 22 novembre 2022, le tribunal a informé les parties de ce que, dans l'hypothèse où il retiendrait comme fondés les moyens tirés de la méconnaissance des articles SA 11 (en raison du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106943_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 4 mars 2022, la commune de Passy, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208668_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête des époux C ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023, 5 juin 2025 et 12 juin 2025, MBA, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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