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1 897 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301625_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101510_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que le maire de Conca aurait pris la même décision s'il n'avait retenu que ce motif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401115_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B et à la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru. Fait à Bastia, le 19 septembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401251_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200932_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101031_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à la SAS Hivory.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201217_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association U Levante, à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru et à la commune d'Oletta.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

au maire de Conca ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400726_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

au maire de Conca ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200065_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca, intervenue tacitement le 26 juillet 2021, est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000939_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301619_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu’elle a conçu et exécuté les travaux des trois lignes de séchages des boues.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca du 18 mai 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203453_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Concas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Concas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301470_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Conca

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100552_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.

Source officielle

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