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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2312315_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Cachan : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109502_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021439_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001276_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402609_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201520_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

, en relevant qu'il a signé, pour le compte de cette société, les documents de règlement des chèques-cadeaux établis par le fournisseur ; - l'absence d'enregistrement comptable de ces chèques-cadeaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101343_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102932_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312360_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

094 016 23 W6001 en vue de la division en deux lots des terrains situés 13, 15 bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan le versement d’une somme de 5

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211914_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Cachan a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607446_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par la présente requête, la commune de Cachan soutient que l’ouvrage en cours de construction, situé sur la parcelle cadastrée AC n° 33, au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présente un danger

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009088_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre communal d'action sociale de Cachan au même titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201540_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

, en relevant qu'il a signé, pour le compte de cette société, les documents de règlement des chèques-cadeaux établis par le fournisseur ; - l'absence d'enregistrement comptable de ces chèques cadeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301587_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301540_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

située 70 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301584_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503589_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 4 : Les conclusions de la commune de Cadeac au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cachan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209368_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

; 2°) d'enjoindre à la commune de Cachan de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cachan

Source officielle

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