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37 résultats pour « Calamari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500706_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Calandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300143_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... ressortissant roumain, né le 16 octobre 1988 à Calarasi en Moldavie, entré en France en 2020 selon ses déclarations, a fait l’objet d’un contrôle de police au volant de son véhicule, le 28 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310223_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, ressortissant roumain, né le 28 octobre 1995 à Calarasi (Roumanie), est entré en France la première fois six ans avant la décision en litige puis est revenu en février 2023 après être parti durant l'année

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201780_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, ressortissant moldave né le 23 mars 1999 à Calanasi (Moldavie) a fait l'objet le 8 février 2022 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301101_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant moldave né le 20 octobre 1980 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 1er mai 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301102_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant moldave né le 16 septembre 1983 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 1er novembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600294_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., ressortissant roumain, né le 21 octobre 1985 à Calarasi en Roumanie, déclare être entré en France le 29 juin 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1500932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2020, le 2 septembre 2021, le 10 octobre 2022 (non communiqué), le 28 mars 2024, le 31 mai 2024, le 15 octobre 2024, 12 juillet 2025 et le 25 septembre 2025, la commune de peille, représentée par Me Calandri

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401180_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Rodriguez, pour Mme A..., et celles de Me Callari, pour la société Transport International Transmec.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212143_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme D, ressortissante roumaine, née le 28 novembre 1999 à Calarasi (Roumanie), déclare être entrée en France en 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme C, ressortissante roumaine née le 17 septembre 1995 à Calarasi (Roumanie) a été interpellée le 25 mars 2024 pour des faits de d'exploitation de la mendicité d'un mineur.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301103_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant moldave né le 15 juillet 2001 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 12 décembre 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301105_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, ressortissant moldave né le 28 décembre 1976 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 12 décembre 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2303893_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A est un ressortissant moldave né le 18 juillet 1985 à Calarasi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En conséquence de cette absence de communication, l'administration fiscale a procédé au dégrèvement des rehaussements fondés sur les documents obtenus auprès de la société Cavallari Automobile mais a maintenu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201887_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 26 février 2025, la commune de Clérac, représentée par Me Callegari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301689_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme E B, ressortissante roumaine née le 9 octobre 1983 à Calasari (Roumanie), a été interpellée le 27 mars 2023 à Sorgues (Vaucluse).

Source officielle

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