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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204060_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calas l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408167_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions du préfet du Pas-de-Calais tendant à ce qu'il soit enjoint à M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205328_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
préconisant des mesures pour la prise en charge de la pollution et celui transmis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL) sur la construction de la cale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401634_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B du logement qu'il occupe 19, rue de Callac à Morlaix.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404600_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 02 mai 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler l'avis n° 20242102 du 30 avril 2024 par lequel la commission d'accès aux documents administratifs (CADA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603512_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au centre scolaire Saint-Pierre situé à Calais
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310727_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 6 décembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société SOCARENAM, pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403903_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'avis n° 2024033 du 15 avril 2024 par lequel la commission d'accès aux documents administratifs (CADA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307756_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision du 29 juin 2023, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté cette demande. Par un courrier reçu le 7 août 2023 par le département du Pas-de-Calais, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402754_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à la commune de Bouchain, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer les mails et courrier le concernant et adressés au comité médical du Nord-Pas-de-Calais
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la SAS A Cala di Luna conclut au non-lieu à statuer. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
deux mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 3 mars 2025, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, la société Luut De Boer Beheer
Source officielle1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une note en délibéré a été produite par le préfet du Pas-de-Calais le 10 mars 2023, qui n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202801_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et la SCI A.C.A.M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203494_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et de la SARL Alimmo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501102_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de l'habitation, de prescrire une mesure d'expertise afin de déterminer l'état de l'immeuble cadastré section AB 333 sis 34 rue Grande à Callas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106429_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D C demande au tribunal d'annuler les décisions excluant ses enfants A et B de l'école primaire publique Maria Callas à Saint-Etienne à compter du 27 juin 2021.
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