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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504751_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2025 et 17 juin 2025, la société de droit néerlandais Varo Energy Inland Bunkerservice BV, représentée par Me Calderini
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1911543_20220908
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire
DTA_1913900_20220908
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203077_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire et a constaté la
ORTA_2203315_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 1er février 2022 par
ORTA_2201374_20231109
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée
DTA_2400517_20240313
13 mars 2024
B, Bernard, André Bernard A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400732_20250203
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Envisan France, représentée par la société d'avocats Tax Team Conseils agissant par Me Calderini
ORTA_2309761_20240424
24 avril 2024
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de
ORTA_2204145_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
ORTA_2308792_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
ORTA_2113202_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Peltier-Neveu-Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours
ORTA_2200773_20221024
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
DTA_2312588_20231107
A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 15 juin 2023
ORTA_2311824_20240424
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303196_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Callegari, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussac-Forêt de procéder au nettoyage et au curage du fossé dont elle est propriétaire ; 2°) de condamner ladite
ORTA_2600165_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner au ministre de l’intérieur de lui restituer six points
DTA_2420630_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la décision 48SI
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301930_20230606
6 juin 2023
C A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023
ORTA_2216861_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI, notifiée le 18
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