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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500456_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les frais de l'expertise judiciaire ordonnée en référé ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Calvi une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La commune de Calvi a engagé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et la fourniture des automatismes de la ville de Calvi, d’une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société CALMA, ayant pour avocate la SELARL Arst Avocats, agissant par la SELEURL MJ Avocat, représentée par Me Jamet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301014_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Calvi et à la société Giraglia promotion qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501220_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 5 septembre 2025, la SCI Calvi Montsouris forme une opposition à la contrainte émise à son encontre le 4 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514544_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Au surplus, aucun des moyens invoqués par la société Calma ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2023 et le 13 juin 2023, le centre hospitalier de Calvi Balagne et Mme D, représentés par Me Peres, concluent au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200292_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
méconnu ; - les brigadiers Patrick Grember et Peggy Kalwa, qui étaient affectés à la direction interdépartementale de la police aux frontières à Ajaccio ont dû postuler à la police aux frontières à Calvi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200391_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A est manipulateur en électroradiologie au centre hospitalier de Calvi-Balagne depuis le 1er novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201567_20230811
11 août 2023
11 août 2023
enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, la SARL Canececco, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la commune de Calvi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207739_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joelson VenC...calves, ressortissant angolais.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300186_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il suit de là que le silence gardé par le maire de Calvi sur la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203554_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par la société FP Cava Développement sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par courrier en date du 23 août 2021, notifié le 30 août 2021, Mme B a adressé un recours gracieux au maire de Calvi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la SAS A Cala di Luna conclut au non-lieu à statuer. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la commune de Calvi en tant qu'il classe le secteur E en zone UCc ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
deux mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala
Source officielle1ère chambre
DTA_2100772_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une délibération du 26 février 2015, le conseil municipal de Calvi a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
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CALVARD ARCHITECTE
23/07/2026
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Calvary, Victor Pierre Rodolphe
19/06/2026
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CALVARRO-CANO, Esteban
16/06/2026
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MUNGENGA, Calvario, Mazembe
26/05/2026
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COLOGNAC, Adeline, Océane, COLOGNAC-CALVARUSO
21/05/2026
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