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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306925_20230824
24 août 2023
En application de ces dispositions, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Cambrai les conclusions de la requête de M. A relatives à l'allocation aux adultes handicapés.
ORTA_2306372_20241118
18 novembre 2024
conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.
ORTA_2306732_20241118
ORTA_2307929_20241118
DTA_2208360_20221129
29 novembre 2022
novembre 2022, le laboratoire Renaudin demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le centre hospitalier de Cambrai
ORTA_2401845_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme A déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2510326_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Detrez-Cambrai de la SELARL Detrez Cambrai avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
DTA_2600516_20260205
5 février 2026
Le CCAS de Cambrai a produit des mémoires communiqués, enregistrés le 3 février 2026 avant la clôture de l’instruction.
ORTA_2208266_20221031
31 octobre 2022
Par une décision du 31 octobre 2022, prise à la suite de la déclaration de Mme B, interne de médecine générale, stagiaire, affectée au centre hospitalier de Cambrai, de participer au mouvement de grève
4ème Chambre
DTA_2302253_20241128
28 novembre 2024
Par un arrêté du 11 mars 2023, le sous-préfet de Cambrai l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500322_20250819
19 août 2025
de mettre à la charge de la commune de Cambremer les frais de l'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601939_20260417
17 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2509032_20251024
24 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 12 juillet 2002, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2015.
ORTA_2501283_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2304278_20260108
8 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504793_20250818
18 août 2025
Par mémoire du 31 juillet 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
juge unique (5)
DTA_2302905_20250509
9 mai 2025
Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Best Shop " à Cambrai
ORTA_2206983_20221011
11 octobre 2022
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cambrai
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