CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

168 résultats pour « Camille CROYERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Boutaleb-Gourrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de lui octroyer une bourse d'enseignement supérieur sur critères

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402748_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600283_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

un délai de sept jours les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, les motifs du rejet de l’offre, les notes détaillées pour chaque candidat, les éléments d’appréciation écrits pour chaque critère

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301540_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Caumil Haegel, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207047_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Camille Briatte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 et du 31 octobre 2022 du maire de Saint-Augustin en

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208124_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506442_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Seule la durée de cette interdiction de retour doit être appréciée au regard des quatre critères énumérés à l’article L. 612-10 du code précité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302977_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

dans le groupe de fonction AG4 est illégale en l’absence de critères de classement visé dans son arrêté et en l’absence de prise en compte de son expérience de 11 ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025947_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les ministres se sont fondés sur deux critères cumulatifs, un critère géologique et un critère

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201041_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Caille, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400868_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A F, représenté par Me Camail Marie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son maintien en centre de rétention administrative pendant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200549_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le permis de construire a été délivré par un arrêté du maire de Camiers du 29 juillet 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302471_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas motivé ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que la métropole lui oppose un critère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300471_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202158_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

F A C, représenté par Me Camail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates responsables de sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101195_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire n° 2016-088 du 6 juin 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et à la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301515_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(CLS) Il ressort des pièces du dossier que si une UEHC peut être assimilée à un centre d’action éducative, il n’en demeure pas moins que l’UEHC dans laquelle exerce la requérante, sise 21 Avenue Camille

Source officielle
TA

Magistrat Jauffret

DTA_2100437_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500778_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Camille de Witasse Thezy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →