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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, requérant, présent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en l'absence de certitude de remise du récépissé de demande de renouvellement de son certificat de résidence ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306651_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue albanaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217108_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé au regard de la situation dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est porté atteinte à sa liberté de travail et d'aller et de venir et qui indique que la convocation qui lui a été remise est erronée car il a déjà déposé son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327550_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404224_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Charret, - les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que l'arrêté attaqué est motivé et que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413383_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302243_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dès lors que l'attestation délivrée mentionne une adresse erronée ; elle fait valoir que cela pose un problème pour le changement de permis de conduire de son client ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
époux décédé en Guinée, et que la convocation remise ne comporte pas la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour lui permettant de franchir les frontières ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
méconnait l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514264_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Zanella ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603808_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., - et les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
requérante, présente, qui rappelle qu'elle est entrée en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503611_20250212
12 février 2025
12 février 2025
février 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Romero, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400258_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, - et les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501094_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français, en tant que de telles conclusions sont dirigées contre un arrêté inexistant ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217513_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413279_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, faute pour celle-ci d'être accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision implicite de rejet en litige ; -et les observations de Me Capuano
Source officiellePage 2 sur 41