euros (2017) ; 3°) de lui accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2017, en raison de son établissement de Saint Caradec

B A, représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a rejeté sa demande d'indemnité chômage ; 2

A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Le présent document, enregistré sous le n°2201012, constitue en réalité le double de la requête présentée par Me Cardot pour Mme A C B et enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n°2200974 au greffe du Tribunal

A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

C B A, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024, par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 décembre 2022 et les 1er et 2 février 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Cardot

B C, représenté par Me Cardot et Me Dilawar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, qui a déclaré se désister de sa requête, et celles du requérant, assisté de M. C..., interprète.

A..., représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Un mémoire présenté pour la société Française de Coffres-forts (SFCC) Coffres Forts Caradonna a été enregistré le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide " Le Carabot

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a