Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - la provision sur client SAS Carderan constituée au 31 décembre 2016 était bien fondée compte tenu des difficultés de cette société et du risque de ne pas recouvrer plus de 25 %
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205200_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Kardham Cardete Huet Sud Ouest ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305597_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'attestation de constat de dégât de gibier par louvetier établie le 11 septembre 2023 mentionne à tort que le 42 chemin de la Carrierette se situe à Goyrans alors qu'il est sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103125_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme A B demandent au tribunal " que soit respecté le règlement du PLU de la commune " de Cardet à l'égard d'une pizzeria
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
que la mesure sollicitée est utile dès lors que l'expert a constaté que les désordres d'infiltrations ou d'humidité importants dans les couches d'assises des murs de l'habitation située 2, rue du Casserot
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que trois des projets de la société Kardham Cardete Huet Architecture sont éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de recherche.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504466_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Cardet, représentée par son maire en exercice, M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2103915_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
public et de la taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 au prorata du temps d'occupation à titre de résidence principal d'un logement situé 18 rue Robert Aucoin, à Caudrot
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés DMS Architectes, Kardham Cardete
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401806_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100205_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Aucamville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de quatre lots sur un terrain sis rue du Carrelot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302809_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Cardot ; - les procès-verbaux de réception, concernant la SAS I.P.B.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400916_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de Barneville-Carteret de faire effacer les marquages au sol délimitant des places de stationnement privées sur la rue de Paris et d'y apposer des obstacles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000739_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 16 septembre 2020 et 16 septembre 2021, Mme C del Carmen Lopez D, représentée par Me Cardet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302480_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
vues aériennes produites par le préfet ainsi que celles communiquées par les requérants que la parcelle constitue la lisière d'une vaste zone forestière délimitée par les chemins des Combes et de la Carriérette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E A et de Mme D B de l'appartement situé 15, boulevard Isidoro Calderon Solano à Muret (31600), qu'ils occupent sans droit ni titre, en exécution d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le juge des contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401801_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Lorène Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501437_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C A, représenté par Me Cardet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 2 sur 9