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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501814_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 2501820 par laquelle SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506597_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508489_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302670_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301277_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

le versement de la somme de 1 000 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512109_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208599_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303279_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310872_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509374_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511361_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306861_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 10 octobre 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401037_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Manla Ahmad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107133_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Carl, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304693_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506604_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402996_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300540_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Carlo qui fait l'objet de la convention.

Source officielle

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