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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208772_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109994_20221028
28 octobre 2022
parcelle cadastrée section AB n° 488 d'une contenance de 1 268 m2 au 16A rue de l'Océan à Brem-sur-Mer appartenant à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204039_20241112
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501004_20260306
6 mars 2026
sonores et olfactives résultant de l’activité de la société Bray Recyclage a été évoquée.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501814_20250526
26 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 2501820 par laquelle SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407258_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète
1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.
7ème Chambre
DTA_2304113_20250610
10 juin 2025
La société Brasseries de La Courneuve n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201991_20221219
19 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.
ORTA_2401296_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506597_20250806
6 août 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
ORTA_2508489_20251013
13 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
ORTA_2302670_20230407
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORTA_2301277_20250429
29 avril 2025
le versement de la somme de 1 000 euros à Me Carmier.
ORTA_2512109_20260224
24 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye
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