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B..., représenté par Me Caroline Bromboszcz, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans

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1ère Chambre

DTA_2102507_20230208

Administratif

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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6ème Chambre

DTA_2104320_20240205

Administratif

5 février 2024

Dans ces conditions la SARL PROBUIS et la commune de Buisson-de-Cadouin sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir.

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Chambre 2

DTA_2300797_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Au surplus, cette circulaire étant dépourvue de valeur réglementaire, Mme A... ne saurait en tout état de cause s’en prévaloir.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411125_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B C, joueur de football amateur, fait valoir que celle-ci lui cause un préjudice d'agrément manifeste et empêche tout investissement personnel au sein de son association sportive ce qui renforce sa mise

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538057_20260127

Administratif

27 janvier 2026

communiquer par écrit, dans un délai de 15 jours, les motifs médicaux précis du refus de son recours relatif à l’accès à la formation BTS « Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » du lycée Caroline

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5ème Chambre

DTA_2102302_20240221

Administratif

21 février 2024

A B, représenté par Me Caroline Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours dirigé contre la décision du 30 décembre 2019

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3ème Chambre

DTA_2100079_20220715

Administratif

15 juillet 2022

septembre 1992 ; - l'inexécution par la société Suez eau France des prestations contractuelles de collecte et de reversement de cette surtaxe lui a causé un préjudice de 7 436, 44 euros par semestre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500573_20250120

Administratif

20 janvier 2025

En tout état de cause, et à supposer que le requérant ait entendu saisir le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et qu'il entre dans les pouvoirs du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211295_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Sibel Bati, représentée par Me Caroline Le Maitre, avocat, demande au tribunal administratif : - à titre principal

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Reconduite à la frontière

DTA_2515597_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Me Carolin conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que la situation personnelle de M. D n'a pas été correctement et pleinement examinée.

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4ème Chambre

DTA_1900804_20230127

Administratif

27 janvier 2023

18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411124_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Cadolive doit être regardée comme concluant, à titre principal, au non-lieu à statuer, en tout état de cause, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201469_20230524

Administratif

24 mai 2023

B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du maire de Libourne portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500764_20250204

Administratif

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507723_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter

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1ère Chambre

DTA_2204416_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2103245_20231005

Administratif

5 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Caroline Bobtcheff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 73 461,11 euros en réparation des préjudices

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4ème chambre

DTA_2106551_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

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