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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2022278_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'usufruit de cet immeuble a, quant à lui, été conservé par la SARL Carol pour une durée de 18 années.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106949_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

des sables de Créances dont la production représente 12 % de la production nationale de carottes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201847_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Caroff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le désistement de l'association Carnoux football club est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Mazars, représentant la SARL Carrosserie Xav’ Concept.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406743_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Pedaros Carol déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100254_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

J en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC. Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537358_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200575_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Carlux, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201419_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aucun de ces rendez-vous n'a été honoré par la SARL Carrosserie 1001 empêchant par son fait toute opération de vérification.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

F E, représenté par Me Bantos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Carnoux-en-Provence a délivré à Mme A un permis de construire un logement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200009_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant la pharmacie Caron., Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600259_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Cadours, qui a repris également ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200950_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103619_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206028_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, la société par actions simplifiée Carrosserie Riviera, représentée par Me Barbaro, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601508_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La SCI Carol est la propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 37-39 rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305399_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B C et Mme D C née A, représentés par Me Saiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente

Source officielle

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