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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Cazamajour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé à la société Boboyaka La Castagne un permis de construire
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500349_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301214_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400998_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301215_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301415_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400157_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300683_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300043_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200108_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200386_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
2022, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu : - les autres pièces du dossier, - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'un pavillon situé 163, parc de Cassan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200894_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203992_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière accordant un permis d'aménager à la SAS G.G.L Aménagement pour un projet de lotissement de 3 lots destinés à l'habitation dénommé "Camps dels Castanyers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
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