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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
-1 de la loi du 31 décembre 1975 et estime détenir une créance non sérieusement contestable à l'encontre de la commune de Castres. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : Le CHI de Castres-Mazamet est condamné à verser à Mme C une somme de 5 475 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le désistement de la société Green Yellow Castres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de reprendre la procédure de dévolution du marché en cause au stade de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 2 000 euros en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200082_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A D exerçait la profession de physiothérapeute-kinésithérapeute auprès du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402174_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301239_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dès lors, en rejetant une telle demande, la maire de la commune de Castres-Gironde n’a commis ni erreur de fait, ni erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
logistique automatisme 81 (MLA 81), représentée par Me Marco, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300459_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 7 mars et 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, doit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406271_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
représentée par Me Gerbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508213_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G E et Mme B F, de la commune de Castres, de la Smacl et du département du Tarn ou de leurs représentants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, le bassin de Castres-Mazamet, ne saurait être qualifié, sur le plan du dynamisme démographique, comme étant en situation de décrochage. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
; 2°) de mettre à la charge de la société TDF et de la commune de Castres la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302018_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'un immeuble situé 27 avenue de Castres à Puylaurens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504722_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303700_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505512_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officiellePage 2 sur 84