Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et le 18 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble La Camarine, M. F E, M. B D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17, 18 et 22 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier la Camarine, M. F E, M. B D et M.

A... au paiement de la somme de 9 000 euros correspondant aux coûts afférents à l’enlèvement d’office des bateaux « James Francis » et « Captain Barnaby » hors du domaine public fluvial ; 5°) condamne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Cartron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer les circonstances ayant conduit aux retards du chantier de travaux de regroupement des activités de neurologie au sein du bâtiment Castaigne

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cartron, avocat de M.

B était inscrit à la formation professionnelle " Conducteur de trains de Fret Captrain " du 20 février 2023 au 8 septembre 2023.

d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Lillers a retiré le permis de construire tacitement obtenu pour l'édification d'une maison sur un terrain situé hameau de Cantrainne

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait opposition à sa demande préalable en vue d'une opération de division foncière destinée à la construction de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

Olivier Castin, président honoraire, et pour M. Patrice Castin, président du directoire et, en 2012 et 2013, une rémunération moyenne de 55 000 euros pour M.

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

rides à Mme A, domiciliée à Paris, celle-ci se chargeant ensuite de leur exportation par l'envoi de colis postaux à deux sociétés basées à Hong-Kong, la société Yuning Holding Company et la société Cabtron

Sainte-Foy-de-Peyrolières a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa déclaration préalable tendant à la division foncière d'un terrain en vue de la création de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

A B, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Graulhet

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Castrein, suppléant Me Thiry, pour la commune de Thoiry. Considérant ce qui suit : 1.

René et Jacques Chagrelle, Mmes F, Catrine, Laurette et Geneviève Chagrelle, MM. François et Pierre D, Mme B D, Mme H D, M.

La société Terrabatir a demandé le 4 janvier 2020 un certificat d'urbanisme opérationnel n° CUB03148120G0001 pour une opération relative à un groupement de maisons d'habitation situé au lieu-dit En Castagné

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les