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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305366_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la communauté de communes du cœur de l'Avesnois, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre
DTA_2003703_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002786_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Cattoir, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Cattoir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202552_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'auteure de l'infraction du 18 janvier 2020 à Saint-Hippolyte-de-Caton. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602019_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
sous-critère pour chaque candidat ; 2°) d’annuler la procédure de passation de consultation de conception réalisation d’un skate-park pour la réalisation de skate-park sur le site du complexe sportif la Catonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400560_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... avait la disposition de deux logements, l’un situé 24 rue des Glacis à Nancy, l’autre 5 rue Blanche et Georges Caton à Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Sailly-sur-la-Lys a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62376
Source officielle8ème chambre
DTA_2108672_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Me Didier Cattoir, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307705_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Wormhout représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 800 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le maire de Melun l'a affecté sur les fonctions de cantonnier polyvalent, référent du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203688_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'article 2 de l'ordonnance de taxation de frais et honoraires n°2201147 du 16 décembre 2022 en ce qu'elle a mis à sa charge les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. le Docteur A de la Caffinière
Source officielle8ème chambre
DTA_2109073_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204602_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Cattoir, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2004009_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207835_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé
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