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1 668 résultats pour « Chamberlan-Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2204206_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913150_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L N F, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501784_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007473_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2013244_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 21 octobre 2021, Mme C F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204986_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant de M. D.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées le 16 juillet 2020 et le 21 mars 2022, Mme B A épouse F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé le bénéfice du regroupement familial à son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302822_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308153_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306668_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011617_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011619_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202709_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512771_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302774_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, forme un recours contre la décision du 14 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui verser l'allocation aux adultes

Source officielle

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