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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2204206_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206177_20221213
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2204488_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
6ème Chambre
DTA_1913150_20221219
19 décembre 2022
L N F, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320849_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
1ère Chambre
DTA_2501783_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
DTA_2501784_20251104
4ème Chambre
DTA_2007473_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle
6e Section - 3e Chambre
DTA_2013244_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 21 octobre 2021, Mme C F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2204986_20230125
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant de M. D.
7ème Chambre
DTA_2006948_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées le 16 juillet 2020 et le 21 mars 2022, Mme B A épouse F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande
2ème Chambre
DTA_2206151_20230426
26 avril 2023
D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé le bénéfice du regroupement familial à son épouse
ORTA_2302822_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
ORTA_2308153_20230414
14 avril 2023
C A représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2306668_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011617_20230203
3 février 2023
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et
ORTA_2011619_20230203
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020
DTA_2202709_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel
DTA_2512771_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire
ORTA_2302774_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, forme un recours contre la décision du 14 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui verser l'allocation aux adultes
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